Journal officiel · Décret
Décret n° 61-306 du 5 avril 1961 fixant les attributions du ministre des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673994
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-265 du 7 février 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 · modifie