Journal officiel · Décret
Décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1962
NatureDécret
Signé le18 juillet 1962
Publié le19 juillet 1962
PublicationJORF du 19 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000314499
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-306 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 · creation
Décret n°64-196 du 2 mars 1964 · modifie
Décret n°77-120 du 5 février 1977 · modifie
Décret n°86-737 du 14 mai 1986 · modifie
Décret n°89-250 du 19 avril 1989 · modifie
Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 · txt associe
Décret2005-506 · abroge
Aller plus loin
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