Journal officiel · Décret
Décret n°64-196 du 2 mars 1964 CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1964
Publié le4 mars 1964
PublicationJORF du 4 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684893
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-313 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 · modifie