Journal officiel · Décret

Décret n°89-250 du 19 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 62811 DU 18-07-1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORPRMX8900044D
IdentifiantJORFTEXT000000884901
RéférenceDécret n°89-250 du 19 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 62811 DU 18-07-1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES, JO du 21 avril 1989, NOR PRMX8900044DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).