Journal officiel · Décret

Décret n°60-46 du 11 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 50899 DU 02-08-1950 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313770
RéférenceDécret n°60-46 du 11 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 50899 DU 02-08-1950 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATIONS, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-899 du 2 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).