Journal officiel · Décret

Décret n° 60-484 du 23 mai 1960 modifiant certaines dispositions décret n° 49-1246 du 16 août ‎‎1949 ‎concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics ‎en cas d'intempéries

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le28 mai 1960
PublicationJORF du 28 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313777
RéférenceDécret n° 60-484 du 23 mai 1960 modifiant certaines dispositions décret n° 49-1246 du 16 août ‎‎1949 ‎concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics ‎en cas d'intempéries, JO du 28 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1246 du 16 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R731-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).