Journal officiel · Décret

Décret n°49-1246 du 16 août 1949 MODIFICATION DES ART. 1 (ACTIVITES PROFESSIONNELLES CONCERNEES), 3 (MONTANT DE L'INDEMNITE), 5 (COTISATION POUR LA COUVERTURE DE CES DEPENSES) DU DECRET DU 11-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1949
Publié le15 septembre 1949
PublicationJORF du 15 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319318
RéférenceDécret n°49-1246 du 16 août 1949 MODIFICATION DES ART. 1 (ACTIVITES PROFESSIONNELLES CONCERNEES), 3 (MONTANT DE L'INDEMNITE), 5 (COTISATION POUR LA COUVERTURE DE CES DEPENSES) DU DECRET DU 11-12-1946, JO du 15 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-484 du 23 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).