Journal officiel · Décret

Décret n°61-1093 du 29 septembre 1961 PORTANT RAP RELATIF AUX CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE NOMMES DIRECTEMENT DANS LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1961
Publié le4 octobre 1961
PublicationJORF du 4 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313782
RéférenceDécret n°61-1093 du 29 septembre 1961 PORTANT RAP RELATIF AUX CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE NOMMES DIRECTEMENT DANS LA MAGISTRATURE, JO du 4 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°69-1005 du 31 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).