Journal officiel · Décret

Décret n°61-862 du 5 août 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1961
Publié le6 août 1961
PublicationJORF du 6 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313799
RéférenceDécret n°61-862 du 5 août 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS AGRICOLES, JO du 6 août 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 66 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).