Journal officiel · Décret

Décret n°61-896 du 4 août 1961 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 6), 10 (3E, B) ET 12 (1E) DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313807
RéférenceDécret n°61-896 du 4 août 1961 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 6), 10 (3E, B) ET 12 (1E) DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 10 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).