Journal officiel · Décret
Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1950
Publié le30 décembre 1950
PublicationJORF du 30 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489305
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Cité par 6 textes
Décret n°54-754 du 13 juillet 1954 · modifie
Décret n°61-896 du 4 août 1961 · modifie
Décret n°63-925 du 4 septembre 1963 · modifie
Décret n°64-259 du 16 mars 1964 · modifie
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · modifie
Décret n°75-814 du 22 août 1975 · modifie