Journal officiel · Décret

Décret n°54-754 du 13 juillet 1954 ABROGE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 44 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1954
Publié le21 juillet 1954
PublicationJORF du 21 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491560
RéférenceDécret n°54-754 du 13 juillet 1954 ABROGE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 44 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 21 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).