Journal officiel · Décret

Décret n°64-259 du 16 mars 1964 MODIFIE ART. 5 ET 14 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1964
Publié le20 mars 1964
PublicationJORF du 20 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000327698
RéférenceDécret n°64-259 du 16 mars 1964 MODIFIE ART. 5 ET 14 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 20 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).