Journal officiel · Décret
Décret n°75-814 du 22 août 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1975
Publié le4 septembre 1975
PublicationJORF du 4 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518784
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 · modifie
Décret n°70-834 du 27 août 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°83-1053 du 2 décembre 1983 · modifie
DECRET94-1017 · abroge
DECRET94-1019 · application