Journal officiel · Décret

Décret n°83-1053 du 2 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1983
Publié le10 décembre 1983
PublicationJORF du 10 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884341
RéférenceDécret n°83-1053 du 2 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 10 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-814 du 22 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).