Journal officiel · Décret

Décret n°70-834 du 27 août 1970 CREATION, DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, D'UN GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le22 septembre 1970
PublicationJORF du 22 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695740
RéférenceDécret n°70-834 du 27 août 1970 CREATION, DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, D'UN GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF, JO du 22 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-814 du 22 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).