Journal officiel · Décret
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1974
NatureDécret
Signé le28 décembre 1973
Publié le8 janvier 1974
PublicationJORF du 8 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000335708
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1590 du 29 décembre 1950 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°77-541 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°79-1007 du 20 novembre 1979 · modifie
DECRET94-998 · modifie
Aller plus loin
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