Journal officiel · Décret

Décret n°79-1007 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73-1237 DU 28 décembre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS INTERDEPARTEMENTAUX ET DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680162
RéférenceDécret n°79-1007 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73-1237 DU 28 décembre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS INTERDEPARTEMENTAUX ET DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 - art. 5 (V) · modification
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 - art. 6-1 (V) · creation
DECRET97-1144 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).