Journal officiel · Décret

Décret n°61-897 du 4 août 1961 APPLICATION AU CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 PORTANT STATUT COMMUN AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313808
RéférenceDécret n°61-897 du 4 août 1961 APPLICATION AU CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 PORTANT STATUT COMMUN AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 10 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1443 du 13 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).