Journal officiel · Décret

Décret n°51-1443 du 13 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1951
Publié le15 décembre 1951
PublicationJORF du 15 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000507712
RéférenceDécret n°51-1443 du 13 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 15 décembre 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°54-478 du 26 avril 1954 · modifie
Décret n°61-897 du 4 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).