Journal officiel · Décret

Décret n°54-478 du 26 avril 1954 DETERMINATION DES CONDITIONS D'ACCES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES AUX EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1954
Publié le11 mai 1954
PublicationJORF du 11 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848728
RéférenceDécret n°54-478 du 26 avril 1954 DETERMINATION DES CONDITIONS D'ACCES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES AUX EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 11 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1443 du 13 décembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 77 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).