Journal officiel · Décret

Décret n°61-900 du 9 août 1961 DETERMINANT AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM DE GARANTIES DE RETRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313810
RéférenceDécret n°61-900 du 9 août 1961 DETERMINANT AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM DE GARANTIES DE RETRIBUTION, JO du 11 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-745 du 30 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).