Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1982
NatureArrêté
Signé le7 juin 1982
Publié le23 juin 1982
PublicationJORF du 23 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313874
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