Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 53-51 (EQUIPEMENT DES CENTRES ET STATIONS DE LA METEOROLOGIE) DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS APPLICABLES AU PRODUIT DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313894
RéférenceArrêté du 20 octobre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 53-51 (EQUIPEMENT DES CENTRES ET STATIONS DE LA METEOROLOGIE) DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS APPLICABLES AU PRODUIT DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE, JO du 31 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).