Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORTRSL8800626A
IdentifiantJORFTEXT000000873532
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