Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE AU TITRE DES ACTIONS CONCERTEES DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1986
Publié le12 septembre 1986
PublicationJORF du 12 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494893
RéférenceArrêté du 29 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE AU TITRE DES ACTIONS CONCERTEES DE RECHERCHE, JO du 12 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).