Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES VERSEMENTS DES PARTENAIRES DE LA METEOROLOGIE AUX ACTIONS CONCERTEES DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875070
RéférenceArrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES VERSEMENTS DES PARTENAIRES DE LA METEOROLOGIE AUX ACTIONS CONCERTEES DE RECHERCHE, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).