Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (IV: TRANSPORTS) DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
NOREQUG8700339A
IdentifiantJORFTEXT000000318477
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (IV: TRANSPORTS) DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE, JO du 1er avril 1987, NOR EQUG8700339ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 18 février 1982 · abroge
Arrêté du 26 décembre 1983 · abroge
Arrêté du 6 février 1985 · abroge
Arrêté du 14 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).