Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTIONS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE) DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES BENEFICIAIRES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE AU TITRE DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE,DES CESSATIONS DE MATERIEL DE FONCTIONNEMENT, EMBALLAGE ET EXPEDITION DE MATERIEL,DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES DE DOCUMENTS ET DE PUBLICATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323430
RéférenceArrêté du 18 février 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTIONS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE) DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES BENEFICIAIRES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE AU TITRE DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE,DES CESSATIONS DE MATERIEL DE FONCTIONNEMENT, EMBALLAGE ET EXPEDITION DE MATERIEL,DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES DE DOCUMENTS ET DE PUBLICATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS, JO du 12 mars 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 10 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).