Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT APPLICABLES AU PRODUIT DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE: RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1983
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674071
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