Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT APPLICABLES AU PRODUIT DES RECETTES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656478
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 décembre 1983 · modifie