Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRES ET STATIONS METEOROLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJORF du 2 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471679
RéférenceArrêté du 7 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRES ET STATIONS METEOROLOGIQUES, JO du 2 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).