Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRE ET STATIONS METEOROLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJORF du 16 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681880
RéférenceArrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRE ET STATIONS METEOROLOGIQUES, JO du 16 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).