Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313897
RéférenceArrêté du 18 octobre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE, JO du 3 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-498 du 11 juin 1982 · application
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