Journal officiel · Décret
Décret n°82-498 du 11 juin 1982 RELATIF A L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1982
NatureDécret
Signé le11 juin 1982
Publié le13 juin 1982
PublicationJORF du 13 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336283
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 octobre 1982 · application
Décret n°84-607 du 12 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-1236 du 22 novembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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