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Loi n°45-0140 du 26 décembre 1945 RELATIVE A CERTAINES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES TAUX DE CHANGE DANS LA ZONE FRANC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 décembre 1945
Publié le27 décembre 1945
PublicationJORF du 27 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000313936
RéférenceLoi n°45-0140 du 26 décembre 1945 RELATIVE A CERTAINES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES TAUX DE CHANGE DANS LA ZONE FRANC, JO du 27 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).