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Loi n°46-1116 du 18 mai 1946 ABROGATION DE L'ORD. DU 11-05-1943 AYANT POUR OBJET D'INSTITUER DANS L'INDUSTRIE ALGERIENNE LA SEMAINE DE 40 HEURES ET LE REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 mai 1946
Publié le21 mai 1946
PublicationJORF du 21 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000313941
RéférenceLoi n°46-1116 du 18 mai 1946 ABROGATION DE L'ORD. DU 11-05-1943 AYANT POUR OBJET D'INSTITUER DANS L'INDUSTRIE ALGERIENNE LA SEMAINE DE 40 HEURES ET LE REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT, JO du 21 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-283 du 25 février 1946 · modifie
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