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Loi n°46-1149 du 22 mai 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES MILITAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945 PORTANT DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1882 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mai 1946
Publié le23 mai 1946
PublicationJORF du 23 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000313942
RéférenceLoi n°46-1149 du 22 mai 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES MILITAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945 PORTANT DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1882 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, JO du 23 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-956 du 12 mai 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).