Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-956 du 12 mai 1945 PORTANT DEROGATION TRANSITOIRE A LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 mai 1945
Publié le13 mai 1945
PublicationJORF du 13 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522855
RéférenceOrdonnance n°45-956 du 12 mai 1945 PORTANT DEROGATION TRANSITOIRE A LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, JO du 13 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1832 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1971 du 1 septembre 1945 · application
Loi n°46-1149 du 22 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).