Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1971 du 1 septembre 1945 PORTANT EXTENSION AUX MEMBRES DES FORCES FRANCAISES LIBRES ET DES FORCES MOBILISEES EN AFRIQUE DU NORD PAR LE COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945, PORTANT DEROGATION, A TITRE TRANSITOIRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888732
RéférenceOrdonnance n°45-1971 du 1 septembre 1945 PORTANT EXTENSION AUX MEMBRES DES FORCES FRANCAISES LIBRES ET DES FORCES MOBILISEES EN AFRIQUE DU NORD PAR LE COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945, PORTANT DEROGATION, A TITRE TRANSITOIRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, JO du 2 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-956 du 12 mai 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).