Journal officiel · Loi

Loi n°60-568 du 17 juin 1960 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juin 1960
Publié le18 juin 1960
PublicationJORF du 18 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313953
RéférenceLoi n°60-568 du 17 juin 1960 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT, JO du 18 juin 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).