Journal officiel · Loi

Loi n°60-569 du 17 juin 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE GROUPEES AU SEIN DE LA FEDERATION DU MALI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juin 1960
Publié le18 juin 1960
PublicationJORF du 18 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313954
RéférenceLoi n°60-569 du 17 juin 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE GROUPEES AU SEIN DE LA FEDERATION DU MALI, JO du 18 juin 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).