Journal officiel · Décret

Décret n°60-548 du 7 juin 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDEES LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX VACCINS, SERUMS ET ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1960
NatureDécret
Signé le7 juin 1960
Publié le11 juin 1960
PublicationJORF du 11 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314004
RéférenceDécret n°60-548 du 7 juin 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDEES LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX VACCINS, SERUMS ET ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU, JO du 11 juin 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°60-548 du 7 juin 1960 - art. 6 (Ab)
Décret n°2004-188 du 23 février 2004 - art. 3 (M)
Décret2004-188 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).