Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 ELECTION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER POUR LE 23-05-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le3 mars 1982
PublicationJORF du 3 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314055
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 ELECTION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER POUR LE 23-05-1982, JO du 3 mars 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décision Européenne du 16 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).