Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1982 FINALITE SUPPLEMENTAIRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'IMPOT SUR LE REVENU: IL APPORTE AUX SERVICES FISCAUX, A PARTIR DE DIFFERENTS REVENUS DECLARES ET PAR APPLICATION D'UNE METHODE DE CAPITALISATION, UNE AIDE AU RECENSEMENT DES CONTRIBUABLES A L'IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le4 mai 1982
PublicationJORF du 4 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000314072
RéférenceArrêté du 29 avril 1982 FINALITE SUPPLEMENTAIRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'IMPOT SUR LE REVENU: IL APPORTE AUX SERVICES FISCAUX, A PARTIR DE DIFFERENTS REVENUS DECLARES ET PAR APPLICATION D'UNE METHODE DE CAPITALISATION, UNE AIDE AU RECENSEMENT DES CONTRIBUABLES A L'IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES, JO du 4 mai 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).