Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1990
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1990
Publié le3 février 1990
PublicationJORF n°29 du 3 février 1990
NORBUDL9000013A
IdentifiantJORFTEXT000000667484
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · abroge
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