Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314101
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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