Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873189
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).