Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1984 DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le14 mars 1984
PublicationJORF du 14 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314120
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application