Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1985 RELATIF A LA DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873171
RéférenceArrêté du 19 septembre 1985 RELATIF A LA DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF, JO du 27 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Arrêté du 29 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).